RESSOURCES DOCUMENTAIRES

LA DIFFUSION

• 6 février 2026 - VISIBILITÉ MUSIQUE "Moyens et grands formats"
  L'Odia Normandie en partenariat avec la Région Normandie a proposé une journée de visibilité Musique "Moyens et grands formats" au Théâtre des Arts de Rouen. Retrouvez le programme de cette journée ICI

• 3 février 2026 - VISIBILITÉ DANSE
  Une journée proposée par l’Odia Normandie, L’étincelle, le Rive Gauche, et le Théâtre Charles-Dullin, dans le cadre du festival C’est déjà de la danse. Retrouvez le programme de cette journée ICI

• 20 novembre 2025 - IMPULSION #2025
  Retrouvez le programme de cette journée de visibilité des équipes artistiques professionnelles de Normandie.
  Le CDN de Normandie-Rouen, L’étincelle, Théâtre(s) de la Ville de Rouen et l’Odia Normandie se sont associés pour proposer une journée à la découverte de projets en début de production pour une exploitation à partir de juillet 2026.
  > Le programme de la journée ICI
  > Les dossiers des équipes artistiques ICI
  

• 30 septembre 2025 - VISIBILITÉ MUSIQUE "Petits formats"
  L'Odia Normandie en partenariat avec la Région Normandie a proposé une journée de visibilité Musique "Petits formats" à C³ - Le Cube, centre culturel situé à Douvres-la-Délivrande. Retrouvez le programme de cette journée ICI

L'INTERNATIONAL

• Les derniers webinaires organisés par l'Odia Normandie en partenariat avec On the Move
  2 mars 2026 - Ecoutez le webinaire "Jeunesse et liberté de création" ICI
  13 octobre 2025 - Ecoutez le webinaire "Jeunesse : participation des jeunes aux projets artistiques et culturels" ICI
  8 novembre 2024 - Ecoutez le webinaire "Coopérer en contexte européen" ICI
  9 avril 2024 - Ecoutez le webinaire "International et mobilité" ICI
  
  Ressources partagées lors de ces webinaires :
  Durabilité environnementale sur le site On the Move
  Outil d'aide à la prise de décision pour participer ou non à un événement PDF (On the Move)
  Ressources du 2 mars 2026 ICI

LES ASPECTS JURIDIQUES

La liberté de création - Guide juridique et pratique
Ce guide juridique vise à aider les acteurs culturels face aux atteintes, pressions ou menaces pouvant freiner leurs démarches artistiques. Réalisé par le service des affaires juridiques et internationales avec les autres services du ministère de la culture, il présente le cadre juridique applicable, les bonnes pratiques à adopter, les références légales et les interlocuteurs utiles selon les situations rencontrées.
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Spectacle vivant et cadre règlementaire
Les licences d’entrepreneur de spectacles : en France, le spectacle vivant professionnel est encadré par une déclaration obligatoire d’activité d’entrepreneur de spectacles.
Pdf

La propriété intellectuelle
Les licences d’entrepreneur de spectacles : en France, le spectacle vivant professionnel est encadré par une déclaration obligatoire d’activité d’entrepreneur de spectacles.
Droits d’auteur
Spectacle professionnel avec des artistes amateurs
Jean Vincent, avocat spécialiste des droits d’auteur - Podcast enregistré en mai 2023, (35 mn)
Que prévoit le droit du travail lorsque l’on organise un spectacle professionnel avec des artistes amateurs sur scène ?
Que doit-on déclarer ? Que se passe-t-il au niveau des droits d’auteur ?
Accéder au podcast

Spectacle vivant et droits d’auteur
Jean Vincent, avocat spécialiste des droits d’auteurs - Podcast enregistré en mai 2023 (26 mn)
Quels sont les principes des droits d’auteur dans le cadre du spectacle vivant ?
Qu’est-ce qu’une œuvre originale ? Comment définir les droits d’auteurs dans le cadre de spectacles créés par plusieurs personnes ?
Quelles sont les mentions obligatoires ? Droits d’auteur et reproduction d’œuvre
Accéder au podcast

Les droits voisins du droit d’auteur des artistes interprètes et droit à l’image
Jean Vincent, avocat spécialiste des droits d’auteurs - Podcast enregistré en mai 2023 (16 mn)
Quelle différence entre droit d’auteur et droits voisins ? Quelles sont les règles à respecter lors de la captation d’une œuvre ?
Quels sont les droits des artistes interprètes ? Quelles règles sont à respecter vis-à-vis des artistes amateurs ?
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